la vie de la SARL

Embaucher sans risque : les solutions

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Un chef d’entreprise qui doit embaucher est tenu de suivre un certain processus qui étape par étape, le met à l’abri des risques qu’il peut rencontrer. 

Comment faire un recrutement sans risque ?

Le recrutement se divise en plusieurs points :

  • Faire une description précise du poste de travail : 

Détailler fonction, responsabilités, tâches et obligations, sans oublier le positionnement hiérarchique du salarié dans l’entreprise.

  • Choisir entre un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
  • Définir le profil (idéal) du salarié à recruter :

En s’appuyant sur la description du poste, l’employeur en déduit celui du futur salarié : expérience professionnelle sur un poste similaire, études et diplômes, permis de conduire, et, toujours en fonction du poste, les qualités relationnelles requises.

  • Déterminer le montant financier de l’embauche :

Cette somme inclut le coût des charges sociales associées au salaire défini mais aussi l’augmentation de chiffre d’affaires.

L’entretien d’embauche de chacun des différents candidats intéressés par ce recrutement doit reprendre l’ensemble des éléments précités. 

Attention, si l’un des candidats retenus est étranger, son titre de séjour doit valider sa capacité à travailler en France afin de ne pas générer le risque d’être verbalisé

Outre ces points essentiels, l’employeur doit, avant l’embauche et une fois le candidat sélectionné, se mettre en conformité avec la loi et déclarer l’emploi d’un nouveau salarié.

Quelles sont les formalités légales d’une embauche ?

Avant de finaliser son embauche, le chef d’entreprise, employeur adresse à l’USSAF le formulaire DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) de manière dématérialisée sur internet. Cette déclaration est le support unique nécessaire à l’employeur pour valider l’embauche du nouveau salarié. 

Note, si l’employeur est un chef d’exploitation d’une entreprise agricole, la DPAE est adressée à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

La DPAE doit parvenir à l’URSSAF ou à la MSA au maximum 8 jours avant le premier jour de l’embauche du salarié et au plus tard le dernier jour ouvrable avant l’entrée du salarié dans la société. L’URSSAF ou la MSA délivre un accusé de réception de la déclaration dans un délai de 5 jours ouvrables suivant sa prise en compte (réception). 

L’accusé de réception retourné par l’un des deux organismes cités reprend les informations contenues dans la DPAE. L’employeur dispose alors d’un délai de 2 jours suivant le retour de la DPAE pour contester ces informations, dans le cas contraire, elles seront considérées comme exactes.

La Déclaration Préalable A l’Embauche valide ou déclenche un certain nombre de démarches :

  • lors d’une première embauche, l’immatriculation de l’entreprise comme employeur à la Sécurité sociale,
  • immatriculation du salarié à l’organisme compétent (Sécurité Sociale),
  • lors d’une première embauche, l’affiliation de l’entreprise à l’assurance chômage,
  • lors d’une première embauche, l’adhésion à un service de médecine du travail,
  • demande de la visite médicale pour le salarié embauché : dans les 3 mois, le salarié doit assister à une « visite d’information et de prévention ». Cette visite valide les possibilités physiques et mentales du salarié à occuper son nouveau poste. Dans le cas d’un poste à risque, la visite a lieu avant que l’embauche soit effective,
  • pour les salariés agricoles, affiliation aux institutions de prévoyance et de retraite complémentaires.

Attention, si le poste à pourvoir est déjà occupé par un travailleur indépendant en tant que salarié porté d’une société de portage salarial, les formalités légales doivent malgré tout être effectuées dans leur totalité.

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